Les présentes Conditions Générales de Vente sont en vigueur 04 juin 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :
– Création de site vitrine
– Création de site e-commerce
– Refonte de site internet
– Référencement naturel (SEO)
– Forfait de maintenance de site internet
tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://maximethubert.fr.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://maximethubert.fr.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://maximethubert.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://maximethubert.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Thubert Maxime
60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
Numéro d’immatriculation : 989 198 965
mail : [email protected]
téléphone : 0679309977
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://maximethubert.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions ou offres promotionnelles accordées.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.
Certaines prestations peuvent inclure des options ou services additionnels, tels que :
Ajout de pages supplémentaires,
Création de fonctionnalités spécifiques,
Rédaction de contenus,
Création de direction artistique ou visuels,
Articles de blog (SEO) facturés 120 € par article.
Ces options sont facturées en supplément et doivent être réglées avant exécution.
Le processus de commande commence par un premier échange entre le client et le prestataire afin de définir les besoins et établir un devis personnalisé. Un devis personnalisé est ensuite établi et envoyé au client. La commande est considérée comme validée dès la signature du devis et/ou du contrat, accompagnée du règlement de l’acompte de 50 %.
Une facture d’acompte est alors émise. Le solde (50 % restants) est à régler avant la livraison finale.
La livraison des livrables et la remise des accès administrateur ne s’effectuent qu’après paiement intégral du solde.
Les livrables restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’à ce paiement complet.
Le Client doit vérifier l’exactitude de la commande et signaler toute erreur dès réception du devis ou du contrat.
Toute commande signée constitue un contrat à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement antérieur existe.
Le prestataire peut proposer, à titre commercial, des packs personnalisés combinant plusieurs prestations (ex. : création de site, maintenance, SEO, etc.) à un tarif global ou préférentiel.
Exemple : une réduction de 10 % sur la création du site peut être accordée en cas de souscription simultanée d’un abonnement annuel de maintenance.
Les conditions spécifiques de ces packs (durée, contenu, engagement, prix, remises, etc.) sont précisées dans le devis.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et le devis signé, les termes du devis prévalent.
Toute demande de service complémentaire non incluse dans le devis fera l’objet d’un devis additionnel.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Échéancier standard :
50 % à la signature du devis (acompte obligatoire)
50 % avant la livraison finale et la remise des accès administrateur
Le travail ne débute qu’après encaissement de l’acompte.
En cas de retard de paiement :
Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément au taux d’intérêt légal en vigueur.
Le Prestataire pourra suspendre ou annuler la prestation jusqu’au règlement complet.
Le retard entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
Les paiements sont réputés définitifs après encaissement effectif.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation démarrée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://maximethubert.fr. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les prestations sont réalisées à distance, exclusivement en ligne.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et débutent à compter de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le Client.
Tout au long du projet, des échanges réguliers sont organisés avec le client pour valider les étapes clés. La livraison finale s’effectue une fois le solde réglé, sous forme de remise des livrables numériques et des accès convenus.
Toute modification du calendrier fera l’objet d’un accord écrit entre les deux parties. à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://maximethubert.fr.
Tout retard imputable au Client (transmission tardive d’informations, validations ou contenus) prolongera le délai de livraison proportionnellement au retard constaté.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les services commandés n’ont pas été fournis dans le délai convenu, le client pourra notifier sa volonté d’annuler la commande si le retard excède 10 jours ouvrés après la date limite prévue. Cette annulation devra être adressée par écrit (email ou courrier). Passé ce délai, et sauf accord contraire, la commande sera considérée comme maintenue. après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
La livraison est réputée conforme si aucune réserve n’est émise par écrit dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception.
Toute réclamation concernant les prestations devra être formulée par écrit (email ou courrier), avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Le Prestataire propose un service de maintenance post-livraison, comprenant la correction d’éventuels dysfonctionnements techniques et la mise à jour du site.
Maintenance gratuite
Une maintenance gratuite d’un (1) mois est incluse à compter de la date de livraison.
Abonnement avec engagement annuel
Engagement de 12 mois ; paiement en une seule fois à la souscription.
Aucun remboursement possible en cas de résiliation anticipée.
Renouvellement non tacite : un nouveau devis est établi à chaque fin d’abonnement.
Abonnement sans engagement
Paiement mensuel à la demande, sans reconduction automatique.
Le Client peut résilier à tout moment avant la nouvelle période mensuelle.
Options et interventions complémentaires
Des interventions supplémentaires peuvent être facturées selon un tarif horaire convenu (maintenance corrective, évolutive, mises à jour, chatbot, etc.).
Ces prestations ponctuelles sont facturées à l’heure et réalisées uniquement après paiement préalable.
Dans le cadre d’une création ou refonte de site, le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution du projet tout en protégeant son travail jusqu’au paiement complet.
1. Environnement de travail et hébergement temporaire
Sauf mention contraire, le développement est effectué sur un environnement de préproduction.
Cet environnement reste sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral.
Le transfert sur l’hébergement du Client intervient après validation finale et règlement complet.
Si le travail est réalisé directement sur l’hébergement du Client, le site demeure la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.
2. Accès et sécurité du projet
Le Prestataire dispose de ses propres accès administrateur pour intervenir sur le site.
Le Client s’engage à ne pas modifier ni supprimer ces accès avant livraison et paiement complet.
En cas de retrait prématuré empêchant la poursuite du projet, le Prestataire pourra facturer l’intégralité du travail déjà engagé.
3. Propriété intellectuelle et transfert des livrables
Tous les développements, maquettes, scripts, contenus et paramétrages réalisés restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au règlement complet.
Le Client dispose avant cela d’un droit d’usage temporaire et non exclusif.
4. Sauvegardes et restitution
Des sauvegardes techniques sont effectuées pendant la durée du projet.
En cas d’interruption ou de non-paiement, le Prestataire n’est pas tenu de restituer les fichiers sources avant règlement des montants dus.
5. Livraison et remise des accès
À la livraison et après paiement complet, le Prestataire remettra les identifiants administrateur du site WordPress.
Avant cette étape, les accès principaux et fichiers sources restent sous son contrôle exclusif.
6. Responsabilité en cas d’intervention tierce
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de modification du site ou d’intervention de tiers durant la production, pouvant altérer le travail en cours.
Dans le cadre de la réalisation et de la maintenance du site, le Prestataire peut être amené à configurer ou utiliser des services tiers (Google reCAPTCHA, Search Console, Analytics, systèmes de sauvegarde, etc.).
1. Outils créés ou gérés par le Prestataire
En l’absence d’accès fournis par le Client, ces services peuvent être configurés à partir des comptes professionnels du Prestataire, à titre temporaire.
Le Prestataire s’engage à transférer leur gestion au Client sur simple demande écrite, ou à la fin de la prestation, sous réserve de compatibilité technique.
Tant que le transfert n’est pas effectué, les données collectées restent hébergées sur les comptes du Prestataire.
2. Accès à fournir par le Client
Le Client s’engage à fournir les accès nécessaires (Google Business Profile, FTP, base de données, etc.).
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou dysfonctionnement dû à l’absence ou au retard de communication de ces accès.
3. Identifiants du site et livraison
À la livraison et après paiement complet, le Prestataire remettra les identifiants administrateur du site WordPress.
Avant règlement complet, les accès restent sous le contrôle du Prestataire pour garantir le respect des conditions contractuelles.
4. Sauvegardes et maintenance
Les sauvegardes effectuées dans le cadre de la maintenance sont conservées pendant la durée du contrat.
À l’expiration de celui-ci, elles peuvent être transférées au Client sur demande écrite ou supprimées à la discrétion du Prestataire, sauf renouvellement.
Le contenu créé (code, design, graphisme, textes, images, bases de données, etc.) reste la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire jusqu’au paiement intégral du prix.
Les droits d’utilisation et les accès administrateur sont transférés au Client uniquement après paiement complet.
Le Client s’engage à ne pas supprimer ni modifier les accès du Prestataire avant la fin de la prestation.
En cas de retrait d’accès prématuré empêchant la poursuite du projet, le Prestataire pourra facturer la totalité du travail engagé, selon le devis accepté.
Les services tiers (reCAPTCHA, Google Search Console, Google Analytics, sauvegardes, etc.) sont configurés via les comptes du Prestataire et peuvent être transférés sur demande après solde du projet.
L’hébergement et le nom de domaine sont à la charge du Client, il devra en fournir les accès complets (FTP, base de données, DNS, etc.) avant le début du projet.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou limitations techniques liés à un hébergeur.
Le Prestataire met en œuvre des actions d’optimisation SEO selon les bonnes pratiques reconnues, sans garantir un positionnement précis sur les moteurs de recherche.
Abonnement avec engagement annuel
Engagement de 12 mois ; paiement en une seule fois à la souscription.
Aucun remboursement possible en cas de résiliation anticipée.
Renouvellement non tacite : un nouveau devis est établi à chaque fin d’abonnement.
Abonnement sans engagement
Paiement mensuel à la demande, sans reconduction automatique.
Le Client peut résilier à tout moment avant la nouvelle période mensuelle.
Options
Des articles de blog SEO peuvent être proposés en option, au tarif de 120 € HT par article, payables avant rédaction.
Les résultats dépendent notamment de la régularité des publications, du contenu fourni et de la concurrence sur les mots-clés ciblés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation de services personnalisés ou déjà exécutés avant la fin du délai légal.
Toute commande validée et payée est donc ferme et définitive.
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
des retards causés par le Client,
des interruptions d’accès dues à l’hébergeur,
d’erreurs ou pertes de données causées par des tiers,
de la mauvaise utilisation du site par le Client,
des conséquences indirectes (perte de chiffre d’affaires, référencement, etc.),
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client est responsable de la sauvegarde régulière de ses données et de la mise à jour de ses identifiants.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité. Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les Le Prestataire s’engage à remédier aux défauts ou non-conformités signalés par le client dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la constatation du défaut ou du vice. Le client doit informer le Prestataire par écrit dès la découverte du problème. jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site https://maximethubert.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’article 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Discutons-en ! Que vous souhaitiez créer un site vitrine, lancer une boutique en ligne, améliorer votre référencement ou refondre un site existant, je suis là pour vous accompagner à chaque étape.
Remplissez ce formulaire pour me parler de votre projet : je vous réponds rapidement et nous verrons ensemble comment créer un site web efficace, sur-mesure, et pensé pour vos objectifs.
Téléphone :
E-mail :
Ce site est protégé par reCAPTCHA, et la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation de Google s’appliquent.